21-12-2016 Retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société SEVA SA / Aufhebung der Stromversorgungslizenz der Gesellschaft SEVA SA
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 2e trimestre 2016 Fichier Télécharger (141.79 Ko) 20-12-2016
15-12-2016 Décisions relatives aux propositions tarifaires gaz et électricité 2017 des gestionnaires de réseau de distribution
Communication relative à la méthodologie de calcul du prix d’achat garanti du gaz SER injecté dans les réseaux de gaz naturel Fichier Télécharger (299.09 Ko) 15-12-2016
Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz existants Fichier Télécharger (477.08 Ko) 15-12-2016