Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - Gaz Fichier Télécharger (53 Ko) 01-12-2016
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit, adopté en 1re lecture Fichier Télécharger (261.31 Ko) 30-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Support de présentation Fichier Télécharger (219.34 Ko) 28-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Recommandations et conclusions Fichier Télécharger (212.06 Ko) 28-11-2016
Evaluation des compteurs à budget en gaz et en électricité - Réunion du comité d'accompagnement du 28/11/2016 - Procès-verbal Fichier Télécharger (189.43 Ko) 28-11-2016
25-11-2016 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft NEXT KRAFTWERKE BELGIUM sprl
25-11-2016 Octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité à la société BURGO ENERGIA srl / Gewährung von einer allgemeinen Stromversorgungslizenz an die Gesellschaft BURGO ENERGIA srl
16-11-2016 Rencontre de l'énergie du 9 novembre 2016 - Clôture du cycle de rencontres consacré aux systèmes énergétiques du futur: support des exposés et suite des opérations
Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à l'analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en oeuvre de la compensation financière Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/… 10-11-2016