Situation du marché du gaz pour le 1er trimestre 2013 Fichier Télécharger (117.56 Ko) Dates d'application 01-01-2013 - 31-03-2013 05-09-2013
Proposition relative aux taux d’octroi de certificats verts pour les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kW Fichier Télécharger (214.35 Ko) 05-08-2013
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire Fichier Télécharger (455.82 Ko) 25-07-2013
Avis relatif à la demande d’approbation des Business Requirements du MIG 6 Fichier Télécharger (162.19 Ko) 25-07-2013
Note relative à une estimation de la hauteur des soldes régulatoires de la distribution d’électricité et de gaz pour la période 2008-2014 en Région wallonne Fichier Télécharger (275.24 Ko) 17-07-2013
15-07-2013 Rapport sur le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l'OSP relative à l'entretien de l'éclairage public pour l'année 2012