Projet de décision fixant la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (493.24 Ko) 29-11-2013
Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées raccordées au réseau Moyenne Tension (> 1kV) Fichier Télécharger (108.4 Ko) 28-11-2013
25-11-2013 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 2e trimestre 2013
Avis sur la demande d'octroi d’une licence de fourniture d’électricité limitée à une puissance plafonnée introduite par COCITER scrl Fichier Télécharger (174.67 Ko) 25-11-2013
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité - Version coordonnée Fichier Télécharger (560.41 Ko) 21-11-2013
Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz - Version coordonnée Fichier Télécharger (337.49 Ko) 21-11-2013
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Fichier Télécharger (324.57 Ko) 21-11-2013
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant le projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Fichier Télécharger (219.35 Ko) 21-11-2013
Avis relatif à l’application d’un facteur k = 0 pour les installations photovoltaïques d’une puissance ≤ 10 kW bénéficiant des modalités d’octroi applicables jusqu’au 30 novembre 2011 Fichier Télécharger (186.1 Ko) 20-11-2013
Avis sur le maintien de la licence de fourniture d’électricité de la société RENOGEN SA suite à la modification de son siège social Fichier Télécharger (136.54 Ko) 18-11-2013