Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, visant à instaurer une base juridique pour le mécanisme de financement externe des certificats verts via un intermédiaire Fichier Télécharger (192.9 Ko) 20-12-2013
ELIA - Contrat de raccordement au réseau - Annexe 2bis (unités production) Fichier Télécharger (40.93 Ko) 19-12-2013
Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz limitée à des clients déterminés introduite par LIBRAMONT ENERGIES VERTES SA Fichier Télécharger (179.03 Ko) 17-12-2013
16-12-2013 Clauses contractuelles pour les raccordements avec accès flexible des productions décentralisées
Avis sur la mise en place d’une tarification progressive et solidaire (TPS) Fichier Télécharger (198.34 Ko) 11-12-2013
Avis sur le projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel qu’adopté en deuxième lecture par le Gouvernement wallon Fichier Télécharger (200.92 Ko) 11-12-2013
29-11-2013 Consultation sur les méthodologies tarifaires transitoires applicables aux GRD d’électricité et aux GRD de gaz pour la période 2015-2016
Projet de décision fixant la méthodologie tarifaire transitoire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité pour la période 2015-2016 Fichier Télécharger (506.32 Ko) 29-11-2013