26-10-2016 Octroi de licences générales de fourniture d'électricité et de gaz à la société RWE SUPPLY & TRADING GmbH / Gewährung von allgemeinen Elektrizitäts- und Gasversorgungslizenzen an die Gesellschaft RWE SUPPLY & TRADING GmbH
Etude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution et le coût des obligations de service public et les prélèvements publics régionaux en visant à rationaliser les coûts et à préserver les investissements sur l’ensemble d Fichier Télécharger (696.01 Ko) 24-10-2016
Rapport de consultation relatif à l'étude sur la possibilité d’harmoniser progressivement les tarifs de distribution et le coût des obligations de service public et les prélèvements publics régionaux en visant à rationaliser les coûts et à préserver Fichier Télécharger (305.22 Ko) 21-10-2016
Situation du marché du gaz pour le 2e trimestre 2016 Fichier Télécharger (194.25 Ko) Dates d'application 01-04-2016 - 30-06-2016 21-10-2016
20-10-2016 Analyse des évolutions des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels (de janvier 2009 à décembre 2015)
Projet de décret portant transposition partielle de la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit Fichier Télécharger (474.93 Ko) 20-10-2016
Avis concernant les plans d’adaptation portant sur la période 2017-2021 ainsi que les indicateurs de qualité 2015 des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité Fichier Télécharger (7.18 Mo) 19-10-2016