Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2015 (anciennement communiqué de presse des régulateurs belges de l'énergie) Fichier Télécharger (293.86 Ko) 07-07-2016
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité et l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 07-07-2016
05-07-2016 Avis sur le projet d’arrêté relatif à l'analyse coût-bénéfice et à la compensation financière
04-07-2016 Fusion par absorption de la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS SA par la société ELECTRABEL SA
01-07-2016 Rapport annuel spécifique 2015 concernant l’exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau