Rapport concernant l’évaluation pour l’année 2012 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (246.96 Ko) 04-03-2014
Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, visant à mettre en œuvre la compensation pour l Fichier Télécharger (150.63 Ko) 24-02-2014
Proposition de révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Fichier Télécharger (662.21 Ko) 21-02-2014
Avis sur le projet de décret relatif à l’implantation d’éoliennes en Wallonie Fichier Télécharger (184.55 Ko) 20-02-2014
14-02-2014 Indicateurs de performance des fournisseurs d'électricité et de gaz pour le 3e trimestre 2013
Avis sur le maintien des licences de fourniture d’électricité et de gaz d’Axpo France & Benelux SA suite à la modification du nom de la société en Axpo Benelux SA Fichier Télécharger (134.48 Ko) 14-02-2014
Rapport concernant les indicateurs de performance des fournisseurs d’électricité et de gaz relatifs au 3e trimestre 2013 Fichier Télécharger (105.17 Ko) 14-02-2014
Modèle de rapport pour l’introduction d'une proposition tarifaire 2015-2016 pour la distribution d'électricité Fichier Télécharger (1.43 Mo) 14-02-2014