Lignes directrices relatives à la démonstration de la conformité technique des réseaux fermés professionnels de gaz Fichier Télécharger (428.9 Ko) 23-09-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz et l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité Fichier Télécharger (157.83 Ko) 17-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux lignes directes électriques Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2015/… 17-09-2015
Formulaire de déclaration d'un réseau fermé professionnel de gaz existant Fichier Télécharger (411.37 Ko) 16-09-2015
07-09-2015 Méthodologie tarifaire transitoire applicable en Wallonie pour l'année 2017 : actes préparatoires exposant les grands principes de la méthodologie
Méthodologie tarifaire 2018-2022 applicable aux GRD actifs en Wallonie - Support de la présentation exposée lors de la réunion d'information du 3 septembre 2015 Fichier Télécharger (393.09 Ko) 04-09-2015
01-09-2015 Tarifs de distribution électricité applicables en Région wallonne à partir du 1er septembre 2015
Avis sur le plan d’adaptation 2016-2019 du réseau de distribution d’électricité de la REGIE DE L'ELECTRICITE DE WAVRE Fichier Télécharger (186.77 Ko) 01-09-2015
Avis sur le plan d’adaptation 2016-2019 du réseau de distribution d’électricité de RESA (sauf Liège Centre) Fichier Télécharger (188.27 Ko) 01-09-2015
Avis sur le plan d’adaptation 2016-2019 du réseau de distribution d’électricité de RESA pour Liège Centre Fichier Télécharger (187.29 Ko) 01-09-2015