30-03-2015 Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³/h
Avis sur la demande de retrait de sa licence de fourniture de gaz introduite par la société ENERGY CLUSTER NV Fichier Télécharger (131.29 Ko) 30-03-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Fichier Télécharger (98.81 Ko) 26-03-2015
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Fichier Télécharger (263.26 Ko) 26-03-2015
SYNERGRID - Règlement de raccordement au réseau de distribution gaz - Capacité de raccordement égale ou supérieure à 250 m³(n)/h Fichier Télécharger (214.81 Ko) 26-03-2015
Décision de modification du règlement d’ordre intérieur de la Commission wallonne pour l’Énergie Fichier Télécharger (196.49 Ko) 19-03-2015
Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d'électricité Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 19-03-2015
Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2015 | 01.01.2015 au 28.02.2015 Fichier Télécharger (16.87 Ko) Grd RESEAU DES ENERGIES DE WAVRE Dates d'application 01-01-2015 - 28-02-2015 18-03-2015
Tarifs pour refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport 2015 | 01.03.2015 au 31.12.2015 Fichier Télécharger (17.03 Ko) Grd RESEAU DES ENERGIES DE WAVRE Dates d'application 01-03-2015 - 31-12-2015 18-03-2015
Arrêtés du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 approuvant les plans d'adaptation 2015-2018 des réseaux de distribution respectifs des 13 GRD d'électricité Fichier Télécharger (92.76 Ko) 17-03-2015