Par courrier daté du 12 juillet 2023, le Ministre wallon de l’Énergie a soumis pour avis à la CWaPE les textes respectivement d’un avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, concernant les réductions de surcharge certificats verts, et d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, tous deux adoptés en 1re lecture le 4 juillet 2023.
Bien que n’étant plus compétente pour les matières liées au marché des certificats verts et à la promotion de l'électricité verte, la CWaPE a formulé quelques observations et commentaires dans le cadre de sa mission générale de conseil des autorités publiques wallonnes en ce qui concerne le fonctionnement du marché régional de l’électricité et du gaz.
