La présente convention est à conclure dans le cadre de la mise en œuvre d’une activité de partage d’énergie au sein d’un bâtiment raccordé au réseau du gestionnaire de réseau.
Elle a pour but de définir les droits et responsabilités des parties, la manière dont sont transmises les données de comptage par le gestionnaire de réseau, ainsi que la clé de répartition à appliquer pour la répartition des volumes partagés.