Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2023 Publications Fichier Télécharger (944.18 Ko) Référence CWAPE CD-25a30-CWaPE-0107 Type de document Rapports, études et analyses 30-01-2025
Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2025 Publications Fichier Télécharger (622.02 Ko) Référence CWAPE CD-26i03-CWaPE-0131 Type de document Rapports, études et analyses 03-09-2026
Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2024 Publications Fichier Télécharger (751.46 Ko) Référence CWAPE CD-25k20-CWaPE-0122 Type de document Rapports, études et analyses 20-11-2025
Lignes directrices sur les modalités pratiques pour le remplacement du parc d'éclairage public communal en vue de sa modernisation Publications Fichier Télécharger (276.39 Ko) Référence CWAPE CD-21i30-CWaPE-0036 Type de document Rapports, études et analyses 30-09-2021
Rapport concernant le contrôle du respect et l'évaluation du coût de l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité en matière d'entretien de l'éclairage public communal, relatif à l'année 2022 Publications Fichier Télécharger (731.96 Ko) Référence CWAPE CD-23k07-CWaPE-0083 Type de document Rapports, études et analyses 07-11-2023
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2018 Publications Fichier Télécharger (616.06 Ko) Référence CWAPE CD-19j03-CWaPE-0068 Type de document Rapports, études et analyses 03-10-2019
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2011 Publications Fichier Télécharger (287.28 Ko) Référence CWAPE CD-12j02-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 09-10-2012
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2010 Publications Fichier Télécharger (264.45 Ko) Référence CWAPE CD-11i05-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 20-09-2011
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2012 Publications Fichier Télécharger (348.57 Ko) Référence CWAPE CD-13f26-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 15-07-2013
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2015 Publications Fichier Télécharger (402.04 Ko) Référence CWAPE CD-16i08-CWaPE-0012 Type de document Rapports, études et analyses 01-09-2016
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2013 Publications Fichier Télécharger (347.2 Ko) Référence CWAPE CD-14j24-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 24-10-2014
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2016 Publications Fichier Télécharger (388.15 Ko) Référence CWAPE CD-17f22-CWaPE-0028 Type de document Rapports, études et analyses 16-06-2017
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2017 Publications Fichier Télécharger (601.62 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0057 Type de document Rapports, études et analyses 29-08-2018
Rapport concernant le contrôle du respect et l’évaluation du coût de l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution électricité en matière d’entretien de l’éclairage public communal et relative à l’année 2014 Publications Fichier Télécharger (353.56 Ko) Référence CWAPE CD-15i28-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 23-09-2015