L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008, tel que modifié par l’arrêté du 13 septembre 2012, a introduit, à charge des GRD électricité, des obligations en matière d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.
Les présentes lignes directrices exposent les modalités pratiques retenues par la CWaPE après consultation des gestionnaires de réseau de distribution, pour la mise en place du programme de remplacement du parc d’éclairage public communal en vue de sa modernisation.
Ces lignes directrices pourront être revues au besoin, en fonction notamment de l’expérience acquise au fil des années.