Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.13 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0875 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité Publications Fichier Télécharger (1.08 Mo) Type de document Autres 04-05-2017
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 8 juin 2023 Publications Fichier Télécharger (225.22 Ko) Type de document Législation - archives 08-06-2023
Décision relative à l'approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution PBE applicables pour la période régulatoire 2015-2016 Publications Fichier Télécharger (111.92 Ko) Référence CWAPE CD-14h29-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-08-2014
Fiches prestations MP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (633.4 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité Publications Fichier Télécharger (1.23 Mo) Référence CWAPE CD-21d29-CWaPE-0499 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2021
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.01 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Rapport annuel 2015 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (8.22 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2015
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (838.6 Ko) Type de document Tarifs non périodiques - Gaz 15-12-2016
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final actualisé Publications Fichier Télécharger (1.37 Mo) Référence CWAPE Etude Schwartz and Co - lot 1 - évolutions macro-économiques - rapport final actualisé Type de document Etudes externes 04-05-2022
Rapport annuel 2014 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (23.58 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2014
Fiches prestations BT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.27 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Avis relatifs aux dépenses identifiées par RESA liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 Publications Fichier Télécharger (310.73 Ko) Référence CWAPE CD-22i22-CWaPE-0918 Type de document Avis/Propositions à portée individuelle 22-09-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.05 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0872 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Rapport annuel 2016 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (11.39 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2016