Fiches prestations BP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (832.65 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Décision relative à l'approbation des soldes régulatoires des charges d'utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES ASSETS, RESA ET REW concernant l'exercice d'exploitation 2019 Publications Fichier Télécharger (334.6 Ko) Référence CWAPE CD-21b17-CWaPE-0487 Type de document Décisions - soldes régulatoires transport 22-02-2021
Période régulatoire 2024 : Paramètres du taux de rendement autorisé Publications Fichier Télécharger (218.9 Ko) Référence CWAPE Paramètres du taux de rendement autorisé - Annexe 1 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2024 13-04-2023
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.69 Mo) Référence CWAPE CD-24e16-CWaPE-0935 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 16-05-2024
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (405.82 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Réseaux alternatifs : rapport intermédiaire relatif à la phase 1 de mise en œuvre du projet-pilote ACRus porté par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (1.24 Mo) Référence CWAPE ACRus - rapport phase 1 Type de document Etudes externes 16-01-2024
Farde de prix 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (891.09 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 09-07-2018
Fiches prestations BP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (832.65 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS Publications Fichier Télécharger (466.49 Ko) Référence CWAPE CD-22d20-CWaPE-0642 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 02-06-2022
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.44 Mo) Référence CWAPE CD-21k25-CWaPE-0599 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 25-11-2021
Fiches prestations MT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (849.39 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Propositions sur les possibilités de mise en œuvre d’un service universel en matière d’énergie Publications Fichier Télécharger (475.42 Ko) Référence CWAPE CD-22c29-CWaPE-0895 Type de document Avis/Propositions à portée générale 29-03-2022
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (405.82 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Présentation SPRL Compagnons Energies Renouvelables Publications Fichier Télécharger (2.01 Mo) Type de document Autres 24-07-2014