Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Publications Fichier Télécharger (1.43 Mo) Référence CWAPE CD-23b02-CWaPE-0724 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 02-02-2023
Rapport annuel 2019 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (7.46 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2019
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (838.6 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2021 Publications Fichier Télécharger (1.45 Mo) Référence CWAPE CD-22l15-CWaPE-0710 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 15-12-2022
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final Publications Fichier Télécharger (1.3 Mo) Référence CWAPE Etude Schwartz and Co - lot 1 - évolutions macro-économiques - rapport final Type de document Etudes externes 26-01-2021
Rapport d'audit des rapports qualité des GRD Publications Fichier Télécharger (1.36 Mo) Référence CWAPE CD-20d23-CWaPE-0072 Type de document Rapports, études et analyses 23-04-2020
Fiches prestations MP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (633.4 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Ordre du jour de l’Audition publique du 23.07.2014 Publications Fichier Télécharger (62.12 Ko) Type de document Autres 24-07-2014
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (405.82 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Publications Fichier Télécharger (1018.06 Ko) Référence CWAPE CD-22l15-CWaPE-0711 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 15-12-2022
Décision relative au refus de mise en œuvre du projet-pilote ACRus porté par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (424.12 Ko) Référence CWAPE CD-21d01-CWaPE-0493 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 01-04-2021
Farde de prix 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (891.09 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 09-07-2018
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2023 Publications Fichier Télécharger (1.72 Mo) Référence CWAPE CD-25g17-CWaPE-1123 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2025
Fiches prestations BP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (832.65 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (405.82 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016