Projet de décret-programme adopté en 1re lecture le 21/12/2017 : avis sur les dispositions relatives à l’énergie Publications Fichier Télécharger (415.8 Ko) Référence CWAPE CD-18b09-CWaPE-1763 Type de document Avis/Propositions à portée générale 09-02-2018
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (838.6 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Évaluation 2024 des dispositions des décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Publications Fichier Télécharger (518.55 Ko) Référence CWAPE CD-24i26-CWaPE-0105 Type de document Rapports, études et analyses 26-09-2024
Décision relative à l'approbation de la proposition de clés de répartition entre Flandre et Wallonie du gestionnaire de réseau de distribution GASELWEST applicables pour la période régulatoire 2015-2016 Publications Fichier Télécharger (112.01 Ko) Référence CWAPE CD-14h29-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-08-2014
Fiches prestations MP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (633.4 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs gaz Publications Fichier Télécharger (1.7 Mo) Référence CWAPE CD-21d29-CWaPE-0500 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2021
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.01 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Fiches prestations BT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.27 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Avis relatifs aux dépenses identifiées par REW liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 Publications Fichier Télécharger (377.09 Ko) Référence CWAPE CD-22i22-CWaPE-0919 Type de document Avis/Propositions à portée individuelle 22-09-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.34 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0873 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Rapport annuel 2023 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (9.95 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2023
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (838.6 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Évaluation 2023 des dispositions des décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz Publications Fichier Télécharger (591.73 Ko) Référence CWAPE CD-23j11-CWaPE-0082 Type de document Rapports, études et analyses 11-10-2023
Réseaux alternatifs : décision relative à la mise en œuvre de la seconde phase du projet-pilote ACRus porté par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (926.08 Ko) Référence CWAPE CD-23g06-CWaPE-0775 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 06-07-2023
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par REW pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Publications Fichier Télécharger (1.29 Mo) Référence CWAPE CD-24i05-CWaPE-0962 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 05-09-2024