Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (838.6 Ko) Type de document Tarifs non périodiques - Gaz 15-12-2016
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final actualisé Publications Fichier Télécharger (1.37 Mo) Référence CWAPE Etude Schwartz and Co - lot 1 - évolutions macro-économiques - rapport final actualisé Type de document Etudes externes 04-05-2022
Rapport annuel 2014 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (23.58 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2014
Fiches prestations BT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.27 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Avis relatifs aux dépenses identifiées par RESA liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 Publications Fichier Télécharger (310.73 Ko) Référence CWAPE CD-22i22-CWaPE-0918 Type de document Avis/Propositions à portée individuelle 22-09-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.05 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0872 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Rapport annuel 2016 de la CWaPE Publications Fichier Télécharger (11.39 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2016
Rapport annuel spécifique 2012 du Service régional de médiation pour l’énergie Publications Fichier Télécharger (1.96 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2012
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par REW pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.13 Mo) Référence CWAPE CD-24i05-CWaPE-0961 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 05-09-2024
Fiches prestations MP (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (633.4 Ko) Type de document Tarifs non périodiques - Gaz 15-12-2016
Feuille de route à l'horizon 2022 - Rapport des réalisations 2020 et mise à jour des objectifs 2021 Publications Fichier Télécharger (302.51 Ko) Référence CWAPE CD-21d01-CWaPE-0005 Type de document Feuille de route 01-04-2021
Procès verbal de l’Audition publique du 23.07.2014 Publications Fichier Télécharger (174.89 Ko) Type de document Autres 08-08-2014
Fiches prestations BT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.27 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2023 Publications Fichier Télécharger (1.86 Mo) Référence CWAPE CD-25c13-CWaPE-1048 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 13-03-2025
Note relative à un état des lieux de la situation en termes de soldes régulatoires des années 2008 à 2014 des gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (217.08 Ko) Référence CWAPE CD-12l20-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 07-01-2013