Le déménagement

Le déménagement

Dois-je conserver le document de reprise des énergies ?

Oui, il est préférable de conserver vous-même les documents de reprise des énergies signés (un pour votre ancienne adresse, l’autre pour votre nouvelle adresse) après avoir prévenu rapidement, et au plus tard 30 jours après votre déménagement, votre fournisseur d'énergie. Si vous les envoyez néanmoins au fournisseur par courrier, conservez-en une copie. En cas de contestation ultérieure des relevés de compteurs, le document signé pourra vous servir de preuve. 

 

Quelle valeur a le formulaire de reprise des énergies ?

Le document a valeur juridique. En cas de litige ultérieur sur les index relevés, le fournisseur d’énergie peut réclamer ce document en tant que preuve. Bien que certains fournisseurs permettent de régler par téléphone les détails d’un déménagement, il est toutefois fortement recommandé de toujours remplir un document de reprise des énergies. Si le document est envoyé au fournisseur, il est recommandé d’en conserver une copie.

Pour quelle adresse dois-je compléter le formulaire de reprise des énergies ?

En cas de déménagement, un document de reprise des énergies doit être complété aussi bien pour l’ancienne que pour la nouvelle adresse. Le document doit être dressé en deux exemplaires : un exemplaire pour l’ancien occupant et l’autre pour le repreneur. Ensuite, je communique le plus rapidement possible le document de reprise des énergies à mon fournisseur d’énergie et ce, même si le nouveau/l’ancien locataire ou le propriétaire vous indique avoir effectué des démarches de son côté.

 

A quel moment dois-je compléter le formulaire de reprise des énergies ?

Au moment de la reprise de la fourniture, les compteurs électriques et/ou de gaz naturel sont relevés et les index sont notés sur ce formulaire. Celui-ci mentionne également les données du client sortant et celles du repreneur. Le document doit être attentivement complété et signé par les deux parties. Il est dressé en deux exemplaires : un pour le client sortant, l’autre pour le repreneur. Chaque partie transmet ensuite les informations à son fournisseur d’énergie.

Qu’est-ce qu’un formulaire de reprise des énergies ?

Un document de reprise des énergies est un formulaire qui doit être complété lorsqu’une personne reprend à son nom la fourniture d’électricité et/ou de gaz naturel dans un logement, par exemple dans le cadre d’un déménagement ou de la vente d’une maison, ou après un divorce ou un décès.

 

Que dois-je faire si le compteur à ma nouvelle adresse est inactif (ce qui signifie que vous ne pouvez pas consommer d’énergie) ?

Dans un premier temps, prenez contact avec votre fournisseur pour qu’il effectue les démarches administratives nécessaires, auprès de votre gestionnaire de réseau, afin que votre compteur puisse être rouvert. Dans un second temps, adressez-vous à votre gestionnaire de réseau pour fixer un rendez-vous pour qu’un de ses agents puisse venir physiquement rouvrir votre compteur.

Que faire si je n’ai pas encore de contrat avec un fournisseur d’énergie ?

Si vous ne disposez d’aucun contrat avec un fournisseur (par exemple, parce que vous viviez toujours chez vos parents) ?

Alors vous êtes obligé de souscrire un contrat avec un fournisseur pour votre nouvelle adresse. Le document de reprise des énergies ne peut en aucun cas être considéré comme un contrat de fourniture d’énergie.

Quand dois-je informer mon fournisseur que j’emménage à ma nouvelle adresse ?

Je dois communiquer le plus rapidement possible le formulaire de reprise des énergies à mon fournisseur d’énergie.

ATTENTION : Si je n’ai pas de contrat avec un fournisseur pour ma nouvelle adresse, mon alimentation en énergie pourrait être coupée. Des frais liés à la coupure et au rétablissement de mon alimentation pourraient également m’être facturés. (Attention, le document de reprise des énergies ne peut pas être considéré comme un contrat de fourniture d’énergie).

 

Que dois-je faire lorsque j’emménage à ma nouvelle adresse ?

Je fixe un rendez-vous avec l’ancien propriétaire, le bailleur ou l’ancien occupant afin de procéder au relevé des index et de compléter et signer deux exemplaires du document de reprise des énergies (un exemplaire sera conservé par moi-même, l’autre par le nouveau locataire ou le propriétaire). Si possible, je prends également une photo du compteur et de l’index.

Que faire si personne ne reprend la fourniture du point ?

Si personne ne reprend la fourniture à son nom (maison restée vide ou impossibilité de connaître ou de prendre contact avec le propriétaire ou un éventuel nouveau locataire), je contacte mon gestionnaire de réseau (GRD) afin de faire sceller le(s) compteur(s).

 

Quand dois-je informer mon fournisseur que je quitte mon adresse ?

Je dois communiquer le plus rapidement possible le formulaire de reprise des énergies à mon fournisseur d’énergie.

ATTENTION : Il est primordial de signaler à temps votre déménagement, car votre fournisseur doit établir une facture de clôture pour votre ancienne adresse et commencer la facturation à votre nouvelle adresse. À cet effet, vous devez communiquer les relevés de compteurs de votre ancienne et de votre nouvelle adresse par le biais du document de reprise des énergies.

 

Que dois-je faire lorsque je quitte mon ancienne adresse ?

Je fixe un rendez-vous avec le nouveau propriétaire, le bailleur ou le nouvel occupant afin de procéder au relevé des index et de compléter et signer deux exemplaires du document de reprise des énergies (un exemplaire sera conservé par moi-même, l’autre par le nouveau locataire ou le propriétaire). Si possible, je prends également une photo du compteur et de l’index.