Dispositions relatives aux obligations de service public en matière sociale : recommandations en cas de reconfinement

Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle liée au COVID-19, le Cabinet du Ministre de l’Energie a invité les acteurs du marché de l’énergie, en date du 19 octobre 2020, à faire part de leurs suggestions concernant les mesures d’urgence ou balises à poser, en cas de reconfinement, en matière de dispositions relatives aux obligations de service public à caractère social.

Les recommandations formulées par la CWaPE avaient trait à l’octroi de la protection régionale conjoncturelle, à la situation des clients sous compteur à budget, à l’organisation des Commissions locales pour l’énergie (CLE) et à l’aide hivernale pour le vecteur chauffage, ainsi qu’aux procédures de MOZA (« Move Out Zonder Afspraak ») et de placement de compteur à budget.

Recommandations de la CWaPE au Gouvernement wallon en cas de reconfinement