Décision de modification des décisions relatives aux méthodologies tarifaires applicables aux GRD actifs en Région wallonne respectivement pour la période régulatoire 2019-2023 et pour l’année 2024 Publications Fichier Télécharger (366.51 Ko) Référence CWAPE modification MT 2019-2023 et 2024 - HUB101 - rapport de consultation Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2024 25-07-2023
Décision de modification des décisions relatives aux méthodologies tarifaires applicables aux GRD actifs en Région wallonne respectivement pour la période régulatoire 2019-2023 et pour l’année 2024 Publications Fichier Télécharger (366.51 Ko) Référence CWAPE modification MT 2019-2023 et 2024 - HUB101 - rapport de consultation Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 25-07-2023
Lignes directrices relatives à la structure tarifaire applicable aux utilisateurs du réseau de distribution basse tension en Région wallonne pour les années 2026 à 2029 Publications Fichier Télécharger (433.09 Ko) Référence CWAPE CD-24f27-CWaPE-0055 Type de document Lignes directrices - Méthodologie tarifaire 27-06-2024
Un prosumer est-il assuré d'un montant maximum facturé pour le tarif de distribution? FAQ Modifié 19-11-2024
Communiqué de presse : projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 Publications Fichier Télécharger (176.64 Ko) Référence CWAPE Communiqué de presse - projet méthodologie tarifaire 2024-2028 Type de document Communiqués de presse 17-06-2022
Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW pour l'année tarifaire 2020 Publications Fichier Télécharger (816.88 Ko) Référence CWAPE CD-20b14-CWaPE-0398 Type de document Décisions - tarifs de transport 14-02-2020
Gaz - Tarif de prélèvement 2024 (xlsx) Publications Fichier Télécharger (198.71 Ko) Référence CWAPE RESA tarif prélèvement gaz 2024 Type de document Tarif de prélèvement - Gaz - à partir de 2019 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur M Publications Fichier Télécharger (892.04 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0129 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la demande de prolongation des tarifs périodiques provisoires en application de la décision de la CWaPE référencée CD-14l18 relative à l'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau GASEL Publications Fichier Télécharger (154.5 Ko) Référence CWAPE CD-15b05-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 05-02-2015
Période régulatoire 2024 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution de gaz et d'électricité Publications Fichier Télécharger (224.68 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 8 projet MT 2024 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 03-02-2023