Annexe 7 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Electricité Publications Fichier Télécharger (416.87 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Electricité - Tarif d'injection 2024 (pdf) Publications Fichier Télécharger (196.43 Ko) Référence CWAPE RESA tarif injection électricité 2024 Type de document Tarif d'injection - Electricité - à partir de 2019 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité RESA en vigueur au 31/12/2017. Publications Fichier Télécharger (708.73 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0133 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (170.23 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 projet MT 2024 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 03-02-2023
Annexe 5 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Electricité Publications Fichier Télécharger (321.62 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Verviers) Publications Fichier Télécharger (891.87 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0131 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (30.17 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 10 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Communiqué - Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020 Publications Fichier Télécharger (99.81 Ko) Référence CWAPE Communiqué Type de document Communiqués de presse 11-05-2020
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en région wallonne pour la période régulatoire 2024 Publications Fichier Télécharger (1.08 Mo) Référence CWAPE CD-23b02-CWaPE-0723 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 02-02-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur M Publications Fichier Télécharger (892.04 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0129 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d’électricité Publications Fichier Télécharger (33.76 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 8 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Annexe 13 - Période régulatoire 2025-2029 : modèle de rapport tarifaire suivi des indicateurs de qualité Publications Fichier Télécharger (112.62 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport suivi indicateurs qualité - Annexe 13 - MT 2025-2029 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2025-2029 31-05-2023
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (200.38 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 - MT 2024 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2024 13-04-2023
Jurisprudence - Autorités de régulation - Indépendance des autorités de régulation en matière tarifaire – obligation de communiquer la méthodologie tarifaire aux gestionnaires de réseau au plus tard six mois avant la date à laquelle la proposition ta Publications Fichier Télécharger (144.85 Ko) Type de document Jurisprudence - Autorités de régulation 06-04-2020
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - gaz - simulations tarifaires Publications Fichier Télécharger (183.27 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 5.10 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022