Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité GASELWEST en vigueur au 31.12.2017. Publications Fichier Télécharger (1.71 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0124 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Mouscron) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicabl Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0139 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité AIEG en vigueur au 31/ Publications Fichier Télécharger (834.37 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0122 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Hainaut) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicable Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0137 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Annexe 9 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d'électricité et de gaz naturel Publications Fichier Télécharger (178.55 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Annexe 10 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Publications Fichier Télécharger (74.51 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 09-10-2018
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz GASELWEST en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicables à l'année 2018 Publications Fichier Télécharger (1005.55 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0135 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Annexe 7 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Electricité Publications Fichier Télécharger (416.87 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Electricité - Tarif d'injection 2024 (pdf) Publications Fichier Télécharger (196.43 Ko) Référence CWAPE RESA tarif injection électricité 2024 Type de document Tarif d'injection - Electricité - à partir de 2019 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité RESA en vigueur au 31/12/2017. Publications Fichier Télécharger (708.73 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0133 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (200.38 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 - MT 2024 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2024 13-04-2023
Annexe 13 - Période régulatoire 2025-2029 : modèle de rapport tarifaire suivi des indicateurs de qualité Publications Fichier Télécharger (112.62 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport suivi indicateurs qualité - Annexe 13 - MT 2025-2029 Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2025-2029 31-05-2023
Jurisprudence - Autorités de régulation - Indépendance des autorités de régulation en matière tarifaire – obligation de communiquer la méthodologie tarifaire aux gestionnaires de réseau au plus tard six mois avant la date à laquelle la proposition ta Publications Fichier Télécharger (144.85 Ko) Type de document Jurisprudence - Autorités de régulation 06-04-2020
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - gaz - simulations tarifaires Publications Fichier Télécharger (183.27 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 5.10 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 - audition publique du 27 juin 2022 - ordre du jour Publications Fichier Télécharger (118.75 Ko) Référence CWAPE Projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 - audition publique du 27 juin 2022 - ordre du jour Type de document Formulaires à compléter 27-06-2022