Communiqué - Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer Publications Fichier Télécharger (106.89 Ko) Référence CWAPE Communiqué Type de document Communiqués de presse 22-04-2020
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Hainaut) Publications Fichier Télécharger (891.7 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0127 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets-Brabant wallon Publications Fichier Télécharger (891.01 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0125 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la demande de prolongation des tarifs périodiques provisoires en application de la décision de la CWaPE référencée CD-14l18 relative à l'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau GASEL Publications Fichier Télécharger (155.89 Ko) Référence CWAPE CD-15b05-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 05-02-2015
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Namur) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicables Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0140 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Communiqué de presse : projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 Publications Fichier Télécharger (176.64 Ko) Référence CWAPE Communiqué de presse - projet méthodologie tarifaire 2024-2028 Type de document Communiqués de presse 17-06-2022
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité AIESH en vigueur au 31.12.2017. Publications Fichier Télécharger (1.39 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0123 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Annexe 10 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Publications Fichier Télécharger (74.51 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 09-10-2018
Gaz - Tarif de prélèvement 2024 (xlsx) Publications Fichier Télécharger (198.71 Ko) Référence CWAPE RESA tarif prélèvement gaz 2024 Type de document Tarif de prélèvement - Gaz 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Luxembourg) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applica Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0138 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Annexe 10 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Publications Fichier Télécharger (130.68 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Electricité - Tarif d'injection 2024 (xlxs) Publications Fichier Télécharger (94.38 Ko) Référence CWAPE RESA tarif injection électricité 2024 Type de document Tarif d'injection - Electricité 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Brabant wallon) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires app Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0136 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Annexe 8 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Gaz Publications Fichier Télécharger (303.82 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (170.23 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 projet MT 2024 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 03-02-2023