Décision relative à l'approbation des propositions de tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport des gestionnaires de réseau de distribution AIEG, AIESH, ORES Assets, RESA et REW pour l'année tarifaire 2019 Publications Fichier Télécharger (572.98 Ko) Référence CWAPE CD-19b07-CWaPE-0293 Type de document Décisions - tarifs de transport 07-02-2019
Annexe 6 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Gaz Publications Fichier Télécharger (263.77 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité PBE en vigueur 31.12.2017 Publications Fichier Télécharger (450.39 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0132 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d’électricité Publications Fichier Télécharger (33.76 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 8 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur N Publications Fichier Télécharger (893.4 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0130 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Communiqué - Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer Publications Fichier Télécharger (106.89 Ko) Référence CWAPE Communiqué Type de document Communiqués de presse 22-04-2020
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (LUXEMBOURG) Publications Fichier Télécharger (891.85 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0128 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur Est) Publications Fichier Télécharger (893.06 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0126 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz RESA en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicables à l'année 2018 Publications Fichier Télécharger (485.54 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0141 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité GASELWEST en vigueur au 31.12.2017. Publications Fichier Télécharger (1.71 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0124 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Décision relative à la demande de prolongation des tarifs périodiques provisoires en application de la décision de la CWaPE référencée CD-14l18 relative à l'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau GASEL Publications Fichier Télécharger (154.5 Ko) Référence CWAPE CD-15b05-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 05-02-2015
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Mouscron) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicabl Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0139 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Communiqué de presse : projet de méthodologie tarifaire 2024-2028 Publications Fichier Télécharger (176.64 Ko) Référence CWAPE Communiqué de presse - projet méthodologie tarifaire 2024-2028 Type de document Communiqués de presse 17-06-2022
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité AIEG en vigueur au 31/ Publications Fichier Télécharger (834.37 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0122 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Annexe 10 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Publications Fichier Télécharger (74.51 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 09-10-2018