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Modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 applicable aux GRD actifs en Région wallonne : projet de version consolidée des articles relatifs aux projets spécifiques

Publications

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Référence CWAPE

CD-21g08-CWaPE-0556

Type de document

Documents soumis à consultation - clôturé

08-07-2021

Jurisprudence - Producteurs - Tarif prosumer instauré par la méthodologie tarifaire 2019-2023 – validité

Publications

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Type de document

Jurisprudence - Producteurs

06-04-2020

Structure tarifaire (GT du 02.02.2017) - grilles Tarifaires

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Type de document

Autres

10-03-2017

Je dispose d’une installation de production décentralisée avec des batteries. Dois-je payer le tarif prosumer ?

FAQ

Modifié

23-01-2023

Annexe 1 au rapport de consultation sur la proposition de méthodologie tarifaire gaz et électricité pour la période régulatoire 2019-2023 - Analyse comparative décret et méthodologie tarifaire

Publications

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Type de document

Rapports, études et analyses

17-07-2017

Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité

Publications

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Référence CWAPE

Modèle de grilles - annexe 9 - MT 2024

Type de document

Décisions - méthodologie tarifaire 2024

13-04-2023

Qui facture le tarif prosumer ?

FAQ

Modifié

23-01-2023

Jurisprudence - Autorités de régulation - Tarifs pour la refacturation des tarifs de transport – répartition des compétences entre régulateur fédéral et régulateur régional

Publications

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Type de document

Jurisprudence - Autorités de régulation

06-04-2020

Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport tarifaire ex post et liste des annexes - gaz - simulations tarifaires

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Référence CWAPE

Modèle de rapport - annexe 5.10 projet MT 2024-2028

Type de document

Documents soumis à consultation - clôturé

27-05-2022

Quel organisme approuve les tarifs de distribution ?

FAQ

Modifié

13-02-2023

Décision relative à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2019-2023

Publications

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Type de document

Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023

17-07-2017

Tarifs de prestations et de raccordement : 2024 marque l'harmonisation et l’uniformisation des tarifs non-périodiques

Actualité

29-12-2023

Un tarif prosumer – Pourquoi ?

FAQ

Modifié

23-01-2023

Quel est le tarif prosumer pour un utilisateur qui ne dispose pas d’un compteur qui mesure séparément le prélèvement et l’injection ?

FAQ

Modifié

06-03-2024

Compteurs de gaz et d'électricité

Page

Important 200 pxl

La CWaPE a adressé aux instances politiques
une synthèse des dossiers qui lui paraissent prioritaires
dans le cadre de l'action du prochain Gouvernement wallon.

Consultez le Mémorandum 2024 de la CWaPE.