Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - gaz Publications Fichier Télécharger (308.75 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 7 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité AIEG en vigueur au 31/ Publications Fichier Télécharger (834.37 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0122 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Communiqué - Tarif prosumer - Position de la CWaPE sur un nouveau report de la mise en application du tarif prosumer Publications Fichier Télécharger (106.89 Ko) Référence CWAPE Communiqué Type de document Communiqués de presse 22-04-2020
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Hainaut) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicable Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0137 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - électricité Publications Fichier Télécharger (459.14 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 6 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Annexe 9 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution d'électricité et de gaz naturel Publications Fichier Télécharger (178.55 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz GASELWEST en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicables à l'année 2018 Publications Fichier Télécharger (1005.55 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0135 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Annexe 7 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport tarifaire (ex post) et liste des annexes - Electricité Publications Fichier Télécharger (416.87 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité RESA en vigueur au 31/12/2017. Publications Fichier Télécharger (708.73 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0133 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Annexe 5 à la décision relative à la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non périodiques - Electricité Publications Fichier Télécharger (321.62 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 17-07-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Verviers) Publications Fichier Télécharger (891.87 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0131 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Annexe 10 à la décision relative à la modification de la méthodologie tarifaire 2019-2023 - Modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des charges d'utilisation du réseau de transport Publications Fichier Télécharger (74.51 Ko) Type de document Décisions - méthodologie tarifaire 2019-2023 09-10-2018
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur M Publications Fichier Télécharger (892.04 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0129 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Electricité - Tarif d'injection 2024 (pdf) Publications Fichier Télécharger (196.43 Ko) Référence CWAPE RESA tarif injection électricité 2024 Type de document Tarif d'injection - Electricité - à partir de 2019 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Hainaut) Publications Fichier Télécharger (891.7 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0127 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017