Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Verviers) Publications Fichier Télécharger (891.87 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0131 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Electricité - Tarif d'injection 2024 (xlxs) Publications Fichier Télécharger (94.38 Ko) Référence CWAPE RESA tarif injection électricité 2024 Type de document Tarif d'injection - Electricité 07-12-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (secteur M Publications Fichier Télécharger (892.04 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0129 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024: modèles de grilles pour les tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport d’électricité Publications Fichier Télécharger (170.23 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 projet MT 2024 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 03-02-2023
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets (Hainaut) Publications Fichier Télécharger (891.7 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0127 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèles de grilles pour les tarifs périodiques de distribution de gaz Publications Fichier Télécharger (30.03 Ko) Référence CWAPE Modèle de grilles - annexe 9 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Communiqué - Tarif prosumer – Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 – Report de la facturation du tarif prosumer au 1er octobre 2020 Publications Fichier Télécharger (99.81 Ko) Référence CWAPE Communiqué Type de document Communiqués de presse 11-05-2020
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du gestionnaire de réseau de distribution d'électricité ORES Assets-Brabant wallon Publications Fichier Télécharger (891.01 Ko) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0125 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Projet de méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en région wallonne pour la période régulatoire 2024 Publications Fichier Télécharger (1.08 Mo) Référence CWAPE CD-23b02-CWaPE-0723 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 02-02-2023
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - gaz Publications Fichier Télécharger (308.75 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 7 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Namur) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applicables Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0140 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution et des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport du GRD d'électricité AIESH en vigueur au 31.12.2017. Publications Fichier Télécharger (1.39 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0123 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 01-12-2017
Période régulatoire 2024-2028 : modèle de rapport (ex ante) et liste des annexes relatifs aux tarifs périodiques et non-périodiques - électricité Publications Fichier Télécharger (459.14 Ko) Référence CWAPE Modèle de rapport - annexe 6 projet MT 2024-2028 Type de document Documents soumis à consultation - clôturé 27-05-2022
Décision relative à la demande de prolongation des tarifs périodiques provisoires en application de la décision de la CWaPE référencée CD-14l18 relative à l'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau GASEL Publications Fichier Télécharger (155.89 Ko) Référence CWAPE CD-15b05-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 05-02-2015
Décision relative à la prolongation des tarifs périodiques et non périodiques de distribution du gestionnaire de réseau de distribution de gaz ORES ASSETS (secteur Luxembourg) en vigueur au 31/12/2017 et à la fixation des principes tarifaires applica Publications Fichier Télécharger (2.92 Mo) Référence CWAPE CD-17l01-CWaPE-0138 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 01-12-2017