Rapport sur les dispositions des décrets respectivement du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Publications Fichier Télécharger (624.57 Ko) Référence CWAPE CD-17b06-CWaPE-0020 Type de document Rapports, études et analyses 06-02-2017
Avis sur un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux communautés d’énergie et au partage d’énergie, adopté en 1re lecture le 23 juin 2022 Publications Fichier Télécharger (499.37 Ko) Référence CWAPE CD-22h25-CWaPE-0912 Type de document Avis/Propositions à portée générale 25-08-2022
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 19 juill Publications Fichier Télécharger (305.89 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-1807 Type de document Avis/Propositions à portée générale 27-08-2018
Avis sur un avant-projet d’AGW modifiant les AGW du 30 mars 2006 relatifs aux OSP dans le marché de l’électricité et du gaz et l’AGW du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale pour l’énergie, adopté en 1re lecture le 19 juillet 2022 Publications Fichier Télécharger (913.43 Ko) Référence CWAPE CD-22i01-CWaPE-0915 Type de document Avis/Propositions à portée générale 01-09-2022