Réseaux alternatifs : décision de modification de la décision CD-22d20-CWaPE-0642 du 20 avril 2022 relative à la mise en œuvre du projet-pilote LogisCER porté par ORES ASSETS Publications Fichier Télécharger (437.32 Ko) Référence CWAPE CD-23k07-CWaPE-0819 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 07-11-2023
Fiches prestations MT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (849.39 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Étude relative à l’impact sur le budget des ménages résidentiels de la hausse des prix de l’énergie Publications Fichier Télécharger (668.55 Ko) Référence CWAPE CD-22j27-CWaPE-0107 Type de document Rapports, études et analyses 27-10-2022
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2019 Publications Fichier Télécharger (4.39 Mo) Référence CWAPE CD-19i05-CWaPE-0067 Type de document Observatoire des prix - résidentiels 05-09-2019
Rapport annuel spécifique 2012 du Service régional de médiation pour l’énergie Publications Fichier Télécharger (1.96 Mo) Type de document Rapports annuels 31-12-2012
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 (2e prolongation) Publications Fichier Télécharger (67.63 Ko) Type de document Législation - archives 09-12-2021
Affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2017-2018 : Décision concernant l’affectation des soldes rapportés par GASELWEST pour le secteur gaz Publications Fichier Télécharger (261.08 Ko) Référence CWAPE CD-21d29-CWaPE-0502 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2021
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (405.82 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIESH pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2021 Publications Fichier Télécharger (1.5 Mo) Référence CWAPE CD-23a12-CWaPE-0719 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 12-01-2023
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (377.14 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Fiches prestations MT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (849.39 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.13 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0875 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Projet-pilote E-Cloud d'ORES Assets : décision relative au report de la mise en œuvre du projet Publications Fichier Télécharger (323.19 Ko) Référence CWAPE CD-19g11-CWaPE-0341 Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 11-07-2019
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité Publications Fichier Télécharger (1.03 Mo) Type de document Autres 11-01-2018
Note relative à un état des lieux de la situation en termes de soldes régulatoires des années 2008 à 2014 des gestionnaires de réseau de distribution Publications Fichier Télécharger (217.08 Ko) Référence CWAPE CD-12l20-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 07-01-2013