Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par ORES Assets pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.34 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0873 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Projet de décret-programme adopté en 1re lecture le 21/12/2017 : avis sur les dispositions relatives à l’énergie Publications Fichier Télécharger (415.8 Ko) Référence CWAPE CD-18b09-CWaPE-1763 Type de document Avis/Propositions à portée générale 09-02-2018
Farde de prix 2015-2016 Publications Fichier Télécharger (910.9 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 23-12-2014
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (377.14 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Contrôle et affectation des soldes rapportés des GRD relatifs à l’exercice d’exploitation 2019 : Décision concernant les soldes rapportés d’ORES Assets pour les secteurs électricité Publications Fichier Télécharger (1.23 Mo) Référence CWAPE CD-21d29-CWaPE-0499 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2021
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.01 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, adopté en 1re lecture le 8 juin 2023 Publications Fichier Télécharger (225.22 Ko) Type de document Législation wallonne - Actualité législative 08-06-2023
Fiches prestations MT (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (849.39 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016
Avis relatifs aux dépenses identifiées par RESA liées à la reconstruction et à la remise en état des réseaux de distribution à la suite des inondations de juillet 2021 Publications Fichier Télécharger (310.73 Ko) Référence CWAPE CD-22i22-CWaPE-0918 Type de document Avis/Propositions à portée individuelle 22-09-2022
Décision concernant le contrôle des soldes rapportés par l’AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2022 Publications Fichier Télécharger (1.58 Mo) Référence CWAPE CD-24a30-CWaPE-0871 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 30-01-2024
Rapport de concertation du 30.07.2014 Publications Fichier Télécharger (137.04 Ko) Type de document Autres 08-08-2014
Farde de prix 2015-2016 Publications Fichier Télécharger (910.9 Ko) Type de document Tarifs autres - Electricité 23-12-2014
Liste des fiches de prestations (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (377.14 Ko) Type de document Tarifs autres - Gaz 15-12-2016
Etude des évolutions macro-économiques des secteurs de la distribution d’électricité et de gaz (lot 1) – rapport final actualisé Publications Fichier Télécharger (1.37 Mo) Référence CWAPE Etude Schwartz and Co - lot 1 - évolutions macro-économiques - rapport final actualisé Type de document Etudes externes 04-05-2022
Farde de prix 2017 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Publications Fichier Télécharger (1.01 Mo) Type de document Tarifs autres - Electricité 15-12-2016