Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (163.25 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0024 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Publications Fichier Télécharger (182.35 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0100 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Provinciale Brabantse Energiemaatschappij concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (194.74 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0219 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 24-08-2018
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (206.69 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0118 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Réseau des Énergies de Wavre concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (201.81 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0158 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.83 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0181 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (161.76 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0022 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Publications Fichier Télécharger (182.63 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0098 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie Publications Fichier Télécharger (115.54 Ko) Référence CWAPE Projet d'AGW Type de document Autres 12-09-2013
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (206.96 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0117 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.91 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0156 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative à la demande d'approbation d'enveloppes complémentaires pour l'année 2016 relatives au projet Promogaz du gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Publications Fichier Télécharger (188.03 Ko) Référence CWAPE CD-17a18-CWaPE-0071 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 18-01-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g0 Publications Fichier Télécharger (182.41 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0096 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (211.22 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0154 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Electricité concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (247.61 Ko) Référence CWAPE CD-16i29-CWaPE-0042 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-09-2016