Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (210.8 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0145 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (162.32 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0026 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.84 Mo) Référence CWAPE CD-21j28-CWaPE-0580 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CWaPE- Publications Fichier Télécharger (186.61 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0102 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Electricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (193.21 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0120 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.57 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0182 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (210.07 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0143 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Publications Fichier Télécharger (269.91 Ko) Type de document Rapports, études et analyses 12-12-2022
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (163.25 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0024 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Publications Fichier Télécharger (182.35 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0100 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (206.69 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0118 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Réseau des Énergies de Wavre concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (201.81 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0158 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.83 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0181 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (161.76 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0022 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Publications Fichier Télécharger (182.63 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0098 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017