Décision relative aux soldes rapportés par RESA Gaz concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (253.91 Ko) Référence CWAPE CD-16i29-CWaPE-0043 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Provinciale Brabantse Energiemaatschappij concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (196.55 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0218 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 24-08-2018
Réseaux alternatifs : rapport final relatif au projet-pilote ACRus mené par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (3.04 Mo) Référence CWAPE Rapport final projet-pilote ACRus Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 28-07-2025
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CW Publications Fichier Télécharger (181.54 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0095 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.87 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0153 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.84 Mo) Référence CWAPE CD-21j28-CWaPE-0580 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (211.91 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0151 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Publications Fichier Télécharger (269.91 Ko) Type de document Rapports, études et analyses 12-12-2022
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (162.16 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0032 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision provisoire relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (220.95 Ko) Référence CWAPE CD-16f06-CWaPE-0016 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 02-06-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (204.18 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0188 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Réseau des Énergies de Wavre concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (202.73 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0149 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (162.89 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0030 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (203.6 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0186 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2019 Publications Fichier Télécharger (1.62 Mo) Référence CWAPE CD-20j29-CWaPE-0459 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-10-2020