Réseaux alternatifs : rapport final relatif au projet-pilote ACRus mené par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (3.04 Mo) Référence CWAPE Rapport final projet-pilote ACRus Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 28-07-2025
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant wallon - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.36 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0180 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.84 Mo) Référence CWAPE CD-21j28-CWaPE-0580 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 28-10-2021
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Verviers - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.9 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0157 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-1 Publications Fichier Télécharger (183.27 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0097 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l’utilisation rationnelle de l’énergie Publications Fichier Télécharger (115.54 Ko) Référence CWAPE Projet d'AGW Type de document Autres 12-09-2013
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (239.36 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0021 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Rapport concernant l’affectation du bonus cumulé réalisé par les gestionnaires de réseau de distribution depuis le début de la période régulatoire en cours - Extrait Publications Fichier Télécharger (269.91 Ko) Type de document Rapports, études et analyses 12-12-2022
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.71 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0155 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Gaz concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (253.91 Ko) Référence CWAPE CD-16i29-CWaPE-0043 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CW Publications Fichier Télécharger (181.54 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0095 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.87 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0153 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2019 Publications Fichier Télécharger (1.62 Mo) Référence CWAPE CD-20j29-CWaPE-0459 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-10-2020
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2017 Publications Fichier Télécharger (204.01 Ko) Référence CWAPE CD-18j25-CWaPE-0231 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 25-10-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (211.91 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0151 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017