Réseaux alternatifs : rapport final relatif au projet-pilote ACRus mené par IDETA scrl Publications Fichier Télécharger (3.04 Mo) Référence CWAPE Rapport final projet-pilote ACRus Type de document Décisions - fonctionnement technique du marché 28-07-2025
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07- Publications Fichier Télécharger (182.09 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0099 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (161.76 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0022 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (210.8 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0145 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.57 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0182 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Electricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (193.21 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0120 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-1 Publications Fichier Télécharger (183.27 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0097 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST Wallonie (secteur gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2017 Publications Fichier Télécharger (232.29 Ko) Référence CWAPE CD-18l20-CWaPE-0277 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 20-12-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (210.07 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0143 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (209.83 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0181 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2017 Publications Fichier Télécharger (218.91 Ko) Référence CWAPE CD-18k14-CWaPE-0244 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 14-11-2018
Décision relative aux soldes rapportés par GASELWEST (Secteur Électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (206.69 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0118 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g07-CW Publications Fichier Télécharger (181.54 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0095 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Electricité concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (247.61 Ko) Référence CWAPE CD-16i29-CWaPE-0042 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution Réseau des Énergies de Wavre concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (201.81 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0158 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017