Rapport concernant l'évaluation pour l'année 2024 du coût des obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution Fichier Télécharger (919.34 Ko) 05-03-2026
Décision sur la plainte en réexamen de la décision CD-25I05-CWaPE-1170 relative au non-respect, par ORES ASSETS SC, des dispositions pour la transmission des données de comptage (suivi injonction n°2 - 3e échéance - pts bloqués plus de 12 mois à 18 mois) Fichier Télécharger (732.42 Ko) 05-03-2026
Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations Fichier Télécharger (907.19 Ko) 03-03-2026
03-03-2026 Lignes directrices relatives à la présentation standard des rapports annuels des GRD électricité sur la qualité de leurs prestations