Formulaire de notification d’une communauté d’énergie – Annexe 7 – Sociétés et associations membres ou actionnaires de la communauté d’énergie Fichier Télécharger (341.75 Ko) 26-02-2026
Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie - Annexe 2 – Sociétés et associations membres ou actionnaires de la communauté d’énergie Fichier Télécharger (341.64 Ko) 26-02-2026
Formulaire de rapportage annuel d’une communauté d’énergie - Annexe 1 – Liste des membres et actionnaires de la communauté d’énergie et des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Fichier Télécharger (32 Ko) 26-02-2026
Formulaire de notification d’une communauté d’énergie – Annexe 6 – Liste des membres et actionnaires de la communauté d’énergie et des installations de production exploitées par la communauté d’énergie Fichier Télécharger (31.93 Ko) 26-02-2026
18-02-2026 Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026)
Lignes directrices relatives à l'établissement du plan d'adaptation pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité (mise à jour 2026) Fichier Télécharger (970.14 Ko) 18-02-2026
Décision autorisant la Communauté d’énergie renouvelable « Lasnenergie ASBL » à exercer une activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) Fichier Télécharger (240.56 Ko) 17-02-2026
17-02-2026 Activité de partage d’énergie (LASNENERGIE) autorisée pour la Communauté d’énergie renouvelable "Lasnenergie ASBL" : décision
17-02-2026 CHU-UCL-NAMUR ASBL : renonciation à une licence de fourniture d'électricité limitée à une puissance plafonnée / Verzicht von einer Stromversorgungslizenz mit begrenzter Leistung