09-12-2025 ENWYSE BELGIUM NV : maintien des licences générales de fourniture d’électricité et de gaz / Aufrechterhaltung von allgemeinen Strom- und Gasversorgungslizenzen
09-12-2025 GREEN BELGIAN ENVIRONMENTAL SOLUTIONS (GBES) SRL : maintien de licence de fourniture d'électricité limitée à des clients déterminés / Aufrechterhaltung von einer auf bestimmte Kunden beschränkten Stromversorgungslizenz
Décision relative au non-respect, par ORES ASSETS SC, des dispositions légales en matière de transmission des données de comptage (suivi de l’injonction n°2 – 3e échéance - résolution des points bloqués de 12 mois à 18 mois) Fichier Télécharger (545.89 Ko) 05-12-2025
Décision de modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz d'ORES Assets Fichier Télécharger (587.32 Ko) 03-12-2025
03-12-2025 Demande d'approbation de la modification du contrat-type de raccordement pour l'injection dans le réseau de distribution de gaz d'ORES Assets : décision
Électricité - Tarif de prélèvement 2027 (pdf) Fichier Télécharger (283.8 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2027 - 31-12-2027 27-11-2025
Électricité - Tarif de prélèvement 2029 (xlxs) Fichier Télécharger (53.07 Ko) Grd AIEG Dates d'application 01-01-2029 - 31-12-2029 27-11-2025