Décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body… 17-07-2018
16-07-2018 Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie relatif au développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017
Rapport commun des régulateurs belges de l'énergie sur l'évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique pour l'année 2017 Fichier Télécharger (776.27 Ko) 16-07-2018
Incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie : avis sur un projet d'AGW modificatif Fichier Télécharger (230.86 Ko) 11-07-2018
10-07-2018 RESA : rapport sur le statut des recommandations formulées par la Commission d’enquête parlementaire PUBLIFIN
Grille tarifaire 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Fichier Télécharger (603.02 Ko) Grd ORES (Namur) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 09-07-2018
Grille tarifaire 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Fichier Télécharger (603.02 Ko) Grd ORES (Mouscron) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 09-07-2018
Grille tarifaire 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Fichier Télécharger (603.02 Ko) Grd ORES (Luxembourg) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 09-07-2018
Grille tarifaire 2018 (document publié à titre informatif et n’ayant pas fait l’objet d’une décision de la CWaPE) Fichier Télécharger (603.02 Ko) Grd ORES (Hainaut) Dates d'application 01-01-2018 - 31-12-2018 09-07-2018