25-01-2018 ENERGIE 2030 AGENCE SA: octroi d'une licence générale de fourniture de gaz / Gewährung von einer allgemeinen Gasversorgungslizenz
Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz en vue de la conversion des réseaux au gaz à haut pouvoir calorifique Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 25-01-2018
24-01-2018 GRD – Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques : synthèse et simplification administrative
23-01-2018 Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux: consultation publique
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux – Document pour la consultation publique Fichier Télécharger (891 Ko) 23-01-2018
Réglementation en matière de fourniture de substitution – Projet d’avis commun des régulateurs régionaux soumis à consultation publique Fichier Télécharger (659.9 Ko) 23-01-2018
22-01-2018 Transfert des communes de Chastre, Incourt, Perwez et Villers-la-Ville au gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets
GRD : Dérogations pour non-enfouissement des lignes électriques: synthèse et simplification administrative Fichier Télécharger (253.17 Ko) 18-01-2018
Déploiement des compteurs intelligents et de la flexibilité : projet de décret modifiant le décret du 12/04/2001 relatif à l’organisation du marché de l’électricité Fichier Télécharger (1.03 Mo) 11-01-2018
Arrêté du Gouvernement wallon du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 rel Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.p… 11-01-2018