Avis sur la renonciation de la licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH & CO. KG et sur la demande d’octroi de licence de fourniture de gaz de la société WINGAS GmbH Fichier Télécharger (159.01 Ko) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (132.45 Ko) 09-11-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société Belgian Eco Energy Fichier Télécharger (134.31 Ko) 09-11-2012
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE Fichier Télécharger (1.33 Mo) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW - Annexes 2 et 3 Fichier Télécharger (1.77 Mo) 09-11-2012
Proposition sur la révision du mécanisme de soutien pour les producteurs d’électricité à partir d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW (avec annexe 1) Fichier Télécharger (297.93 Ko) 09-11-2012
Avis sur les coupures de production des installations photovoltaïques ≤ à 10 kW sur le réseau Fichier Télécharger (190.4 Ko) 19-10-2012
Avis sur la seconde demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société SOLVAY ENERGY SERVICES S.A.S. Fichier Télécharger (131.26 Ko) 19-10-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture de gaz introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (135.52 Ko) 19-10-2012
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société POWERHOUSE BV Fichier Télécharger (132.5 Ko) 19-10-2012