Arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité en Région wallonne et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (552.63 Ko) 18-05-2011
Procédure et documents à fournir au fournisseur afin d’obtenir une réduction de quota Fichier Télécharger (131.21 Ko) 09-05-2011
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence de fourniture de gaz introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA
06-05-2011 Avis relatif à l’avant-projet de décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie
Arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2011 fixant la composition de la délégation de l’autorité au sein du comité de concertation de base de la Commission wallonne pour l’Énergie Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/… 28-04-2011