Avis concernant le projet d’arrêté modificatif de l’AGW du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération visant à fixer les quotas de certificats verts post-2012 Fichier Télécharger (268.92 Ko) 20-04-2011
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - GR Fichier Télécharger (73 Ko) 20-04-2011
Modèle de rapport annuel relatif aux demandes d'indemnisation - fournisseurs Fichier Télécharger (33 Ko) 20-04-2011
Avis sur la demande d’octroi d’une licence générale de fourniture d’électricité introduite par la société ENOVOS LUXEMBOURG SA Fichier Télécharger (134.25 Ko) 08-04-2011