Situation du marché de l'électricité pour le 1er trimestre 2010 Fichier Télécharger (1.3 Mo) Dates d'application 01-01-2010 - 31-03-2010 01-01-2000
Situation du marché de l'électricité pour le 2e trimestre 2010 Fichier Télécharger (1.28 Mo) Dates d'application 01-04-2010 - 30-06-2010 01-01-2000
Situation du marché de l'électricité pour le 3e trimestre 2010 Fichier Télécharger (1.48 Mo) Dates d'application 01-10-2010 - 31-12-2010 01-01-2000
Formulaire relatif aux statistiques trimestrielles de fourniture de gaz Fichier Télécharger (69.36 Ko) 01-01-2000
Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci Fichier Télécharger (292.4 Ko) 01-01-2000
CD-10j19-CWaPE-305 - Avis sur la demande de retrait de licence de fourniture d'électricité introduite par la société E.ON ENERGY SALES GmbH Fichier Télécharger (57.79 Ko) 01-01-2000
Procédures et code de comptage de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogénération en Région wallonne Fichier Télécharger (261 Ko) 01-01-2000
Décision et avis sur la méthodologie à suivre pour les audits destinés à démontrer qu'une unité de cogénération n'est pas réalisable sur le plan technique ou ne permet pas de garantir un temps de retour de l'investissement Fichier Télécharger (97.28 Ko) 01-01-2000
Emissions de CO2 de la filière électrique classique (octobre 2005) Fichier Télécharger (105.38 Ko) 01-01-2000