Avis sur la demande d'octroi d'une licence de fourniture de gaz introduite par STATOIL ASA Fichier Télécharger (136 Ko) 17-01-2011
11-01-2011 Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
Avis sur la demande d'octroi d'une licence générale de fourniture d'électricité introduite par la société SCHOLT ENERGY CONTROL BELGIE NV Fichier Télécharger (134.67 Ko) 11-01-2011
Rapport d'assurance des indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie Fichier Télécharger (147.16 Ko) 11-01-2011
Rapport annuel spécifique 2010 du Service régional de médiation pour l’énergie Fichier Télécharger (1.81 Mo) 31-12-2010
Rapport annuel spécifique 2010 sur l’exécution des obligations de service public à caractère social imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseaux Fichier Télécharger (769.87 Ko) 31-12-2010