Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (163.25 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0024 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Mouscron - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g Publications Fichier Télécharger (182.63 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0098 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (206.96 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0117 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (210.91 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0156 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (161.76 Ko) Référence CWAPE CD-16g07-CWaPE-0022 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 07-07-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Hainaut - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée CD-16g0 Publications Fichier Télécharger (182.41 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0096 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIEG concernant l'exercice d'exploitation 2017 Publications Fichier Télécharger (218.91 Ko) Référence CWAPE CD-18k14-CWaPE-0244 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 14-11-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (211.22 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0154 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Brabant Wallon - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2015, suite à la plainte en réexamen introduite le 5 août 2016 contre la décision référencée Publications Fichier Télécharger (183.1 Ko) Référence CWAPE CD-17g17-CWaPE-0094 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 17-07-2017
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Namur - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (203.69 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0189 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Est - électricité) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (211.19 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0152 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017
Décision relative aux soldes rapportés par RESA Electricité concernant l'exercice d'exploitation 2015 Publications Fichier Télécharger (247.61 Ko) Référence CWAPE CD-16i29-CWaPE-0042 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 29-09-2016
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau ORES Assets (secteur Luxembourg - gaz) concernant l'exercice d'exploitation 2016 Publications Fichier Télécharger (204.3 Ko) Référence CWAPE CD-18e03-CWaPE-0187 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 03-05-2018
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau de distribution RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2019 Publications Fichier Télécharger (1.29 Mo) Référence CWAPE CD-20k26-CWaPE-0462 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 26-11-2020
Décision relative aux soldes rapportés par le gestionnaire de réseau AIEG concernant les exercices d'exploitation 2015 et 2016 Publications Fichier Télécharger (239.63 Ko) Référence CWAPE CD-17l21-CWaPE-0150 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 21-12-2017