Gaz - Tarif non périodique 2021 Publications Fichier Télécharger (152.51 Ko) Type de document Tarifs non périodiques - Gaz 26-02-2019
Electricité - Tarif de transport 2019 | 01.01.2019 au 28.02.2019 Publications Fichier Télécharger (149.44 Ko) Type de document Tarifs de transport - Electricité 28-11-2018
Tarif Distribution 2017 Publications Fichier Télécharger (78.41 Ko) Type de document Tarifs de distribution - Electricité - 2014 à 2018 15-12-2016
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition tarifaire accompagnée du budget du gestionnaire de réseau GASELWEST (Electricité) pour la période régulatoire 2015-2016 Publications Fichier Télécharger (391.31 Ko) Référence CWAPE CD-14l18-CWaPE Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 18-12-2014
Décret modifiant le « décret électricité » et modifiant le « décret tarifaire », en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité Publications Fichier Télécharger (79.05 Ko) Référence CWAPE Décret complétant transposition EMD Type de document Législation wallonne - Décrets 16-04-2025
Etude à propos de la régulation tarifaire des gestionnaires de réseau de distribution wallons par la CWaPE Publications Fichier Télécharger (1.33 Mo) Référence CWAPE CD-12j29-CWaPE Type de document Rapports, études et analyses 09-11-2012
Décision concernant le projet de modification de la décision CD-17g17-CWaPE-0107 relative la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité et de gaz actifs en Région wallonne pour la période régulatoire 2 Publications Fichier Télécharger (201 Ko) Référence CWAPE CD-18g26-CWaPE-0211 Type de document Autres 26-07-2018
Modèle de rapport ex-post distribution électricité 2019 - Annexe 11: grilles des tarifs périodiques et simulations des coûts de distribution 2021-2023 Publications Fichier Télécharger (98.41 Ko) Type de document Autres 13-01-2020
Audition publique et réunion de concertation sur les tarifs d’injection du 4 mai 2017 : Présentation ASBL TPCV Publications Fichier Télécharger (552.92 Ko) Type de document Autres 09-05-2017
Modèle de rapport tarifaire annuel 2016 pour la distribution de gaz pour les GRD bi-régionaux (rapport ex-post) Publications Fichier Télécharger (1.1 Mo) Type de document Autres 31-01-2017
Jurisprudence - Autorités de régulation - Méthodologie tarifaire – transparence et exhaustivité – obligation de définir ex ante les critères de raisonnabilité des coûts des GRD – obligation de définir ex ante les critères de constat de l’abandon d’u Publications Fichier Télécharger (168.54 Ko) Type de document Jurisprudence - Autorités de régulation 10-12-2020
Jurisprudence - Producteurs - Promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables – réduction ou suppression de tarifs incitatifs – compatibilité avec le droit européen Publications Fichier Télécharger (145.09 Ko) Type de document Jurisprudence - Producteurs 06-04-2020