Les montants comprennent-ils la TVA dans le CompaCWaPE et quel est le taux pratiqué ? FAQ Modifié 13-06-2023
Lignes directrices relatives à l’établissement du plan d’investissement pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci Publications Fichier Télécharger (861.59 Ko) Référence CWAPE CD-20a28-CWaPE-0027 Type de document Lignes directrices - Reporting des GR 28-01-2020
Décision relative aux soldes rapportés par l'AIESH concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.56 Mo) Référence CWAPE CD-21j28-CWaPE-0581 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 28-10-2021
Octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable : avis sur un projet d’AGW Publications Fichier Télécharger (278.47 Ko) Référence CWAPE CD-21i02-CWaPE-1883 Type de document Avis/Propositions à portée générale 02-09-2021
Avis concernant l’impact, sur le coût du réseau et sur le prix de l’électricité, des quotas de certificats verts envisagés à l’horizon 2020 Publications Fichier Télécharger (222.55 Ko) Référence CWAPE CD-11g05-CWaPE-334 Type de document Archives électricité verte 19-07-2011
Décision relative à la proposition de revenu autorisé 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIEG Publications Fichier Télécharger (377.87 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0192 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-05-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution AIESH Publications Fichier Télécharger (329.93 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0193 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-05-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution RESA sa secteur électricité Publications Fichier Télécharger (310.79 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0194 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-05-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution RESA sa secteur gaz Publications Fichier Télécharger (311.08 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0195 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 29-05-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé électricité 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS Publications Fichier Télécharger (197.5 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0196 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 29-05-2018
Décision d'approbation de la demande de revue du revenu autorisé 2019-2023 modifiée de RESA pour ses activités électricité et gaz Publications Fichier Télécharger (317.84 Ko) Référence CWAPE CD-20j19-CWaPE-0455 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 19-10-2020
Décision relative à la proposition de revenu autorisé gaz 2019-2023 du gestionnaire de réseau de distribution ORES ASSETS Publications Fichier Télécharger (198.48 Ko) Référence CWAPE CD-18e29-CWaPE-0197 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 29-05-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé électricité 2019-2023 déposée le 29 juin 2018 par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Publications Fichier Télécharger (333.81 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0216 Type de document Décisions - tarifs de distribution électricité 27-08-2018
Décision relative à la proposition de revenu autorisé gaz 2019-2023 déposée le 29 juin 2018 par le gestionnaire de réseau de distribution ORES Assets Publications Fichier Télécharger (319.23 Ko) Référence CWAPE CD-18h29-CWaPE-0217 Type de document Décisions - tarifs de distribution gaz 27-08-2018