Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2013 Publications Fichier Télécharger (5.15 Mo) Référence CWAPE CD-14b06-CWaPE Type de document Observatoire des prix - résidentiels 11-02-2014
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2017 Publications Fichier Télécharger (9.86 Mo) Référence CWAPE CD-18d19-CWaPE-0046 Type de document Observatoire des prix - résidentiels 17-04-2018
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à décembre 2019 Publications Fichier Télécharger (4.9 Mo) Référence CWAPE CD-20b06-CWaPE-0070 Type de document Observatoire des prix - résidentiels 07-02-2020
Rapport concernant l’analyse des prix de l’électricité et du gaz naturel en Wallonie (clients résidentiels) sur la période de janvier 2007 à juin 2015 Publications Fichier Télécharger (6.45 Mo) Référence CWAPE CD‐15g15‐CWaPE Type de document Observatoire des prix - résidentiels 22-07-2015
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité électricité concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (1.6 Mo) Référence CWAPE CD-21l01-CWaPE-0593 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2020 exécutant de manière temporaire et exceptionnelle le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, dans le c Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/05/07/2020030902/justel 07-05-2020
Décret du 2 mai 2019 modifiant les décrets des 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifair Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary… 13-09-2019
Décret du 19 juillet 2018 modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution de gaz et d Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary… 19-07-2018
Décision relative à l'affectation des soldes 2015 de l'AIESH Publications Fichier Télécharger (199.78 Ko) Référence CWAPE CD-17k09-CWaPE-0116 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 09-11-2017
Décision concernant le contrôle et l’affectation des soldes rapportés par RESA pour son activité gaz concernant l'exercice d'exploitation 2020 Publications Fichier Télécharger (2.12 Mo) Référence CWAPE CD-21l01-CWaPE-0594 Type de document Décisions - soldes régulatoires distribution 02-12-2021
Arrêté du Gouvernement wallon du 31 décembre 2019 exécutant de manière temporaire et exceptionnelle le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2019/12/31/2020200046/justel 31-12-2019
Arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 13 décembre 2018 - "Premier tarif prosumer" Liens Lien http://jure.juridat.just.fgov.be/pdfapp/download_blob?idpdf=F-20181213-3 13-12-2018
Décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité Liens Lien http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2017/01/19/2017200510/justel 19-01-2017