Quelles sont les redevances et surcharges pour l’électricité ?

En électricité, la facture comprend les redevances et surcharges suivantes :

  • La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale
  • La cotisation fédérale, qui comprend les frais suivants :
    • CREG : couvre les frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz, la CREG (chargée notamment d’approuver les tarifs de distribution) ;
    • Dénucléarisation : financement des obligations résultant de la dénucléarisation des sites nucléaires BP1 et BP2 à Mol-Dessel ;
    • Kyoto : financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
    • OSP (= Obligations de Service Public) : financement des CPAS pour leur mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plus démunies (fonds énergie) ;
    • Clients protégés : financement du coût lié à l’application du tarif social ;
    • Prime chauffage : financement du coût lié aux réductions forfaitaires pour le chauffage électrique qui sont accordées;
  • La surcharge raccordement parc éolien offshore et surcharge certificats verts offshore : vise à contribuer au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables.
  • La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes.
  • La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Energie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.

À l’exception de ces 2 dernières taxes qui sont versées à la Région, le reste des montants perçus est versé aux autorités fédérales qui les reversent selon leurs affectations.

Pour connaître le montant des surcharges actuellement appliquées sur votre facture d'électricité, cliquez ici :

Surcharges en électricité applicables au 1er janvier 2021

Modifié
17-01-2021