Quelles sont les redevances et surcharges pour l’électricité ?
En électricité, la facture comprend les redevances et surcharges suivantes :
- Les prélèvements fédéraux, composés de :
- La cotisation sur l’énergie : affectée au fonds pour l’équilibre financier de la sécurité sociale.
- Depuis le 01/01/2022 : le droit d'accise spécial, regroupant les éléments suivants : la cotisation fédérale (Frais de fonctionnement CREG, dénucléarisation, OSP (CPAS), clients protégés, Kyoto) et les surcharges intégrées dans les tarifs de transport (surcharge raccordement parc éolien offshore et surcharge certificats verts offshore et surcharge "financement des réserves stratégiques")
- Les prélèvements régionaux
- La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Énergie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.
Les surcharges suivantes n’apparaissent pas sur votre facture car elles sont intégrées dans le tarif de transport et de distribution.
- La surcharge soutien aux énergies renouvelables : permet de financer en partie les certificats verts en Région wallonne.
- La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes. Cette surcharge n’apparait pas sur vos factures car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution.
- La redevance de raccordement au réseau électrique : versée au Fonds Énergie de la Région wallonne, qui sert à financer la CWaPE, des actions en matière de protection de l’environnement ou d’URE, la promotion des énergies renouvelables et la guidance sociale énergétique par les CPAS.
Pour connaître le montant des surcharges actuellement appliquées sur votre facture d'électricité, cliquez ici :
Modifié
17-02-2022